Dimanche 8 mai 1988
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Dimanche 10 mai 1981
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Vendredi 18 juin 1976

Loi organique 76-528 du 18 juin 1976

 

- un candidat doit obtenir 500 signatures de membres du Parlement, des conseils généraux, du Conseil de Paris, des assemblées territoriales des TOM ou de maire parmi lesquels doivent figurer des élus d'au moins 30 départements ou TOM, sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent être les élus d'un même département ou TOM (article 3-I alinéa 2)

 

- le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel (article 3-I dernier alinéa)

 

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Dimanche 19 mai 1974
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Dimanche 15 juin 1969
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